Informations légales
Conditions d'utilisation du site
Ces conditions régissent la consultation de ce site, et rien d'autre. Aucune prestation, aucune licence logicielle et aucun engagement de niveau de service n'en découlent.
Dernière mise à jour : 21 août 2026
01 Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site www.nudibranches.tech et la consultation de son contenu. Elles s'appliquent dès la première page consultée, sans démarche de votre part.
Elles ne régissent aucune prestation. Une mission, un abonnement au produit Hyperfluid ou une licence d'utilisation font l'objet d'un contrat écrit distinct et signé, qui prévaut sur ce document en cas de divergence.
Ce site ne comporte ni compte, ni espace client, ni achat en ligne. Il n'y a rien à créer, rien à souscrire et rien à payer ici. Le seul geste possible est de nous écrire.
02 Ce que ce site publie, et ce que cela vaut
Le contenu de ce site est informatif. Les chiffres publiés le sont avec leur périmètre, leur méthode et leur date d'arrêté, consignés au registre des sources ; ils décrivent des missions passées et ne constituent ni une projection, ni un engagement de résultat.
Aucune page de ce site ne constitue une offre. Un engagement de notre part suppose un devis ou un contrat signé, et une page lue ne remplace ni l'un ni l'autre. §
Les descriptions techniques valent à la date d'arrêté indiquée. Une version de logiciel, une topologie de déploiement ou une matrice de responsabilité peuvent évoluer entre deux lectures : c'est la raison pour laquelle chaque affirmation porte sa date.
03 Propriété intellectuelle et citation
Les contenus éditoriaux de ce site sont protégés. Vous pouvez citer un extrait, reproduire un tableau ou transmettre une page entière dans le cadre d'une consultation, d'un appel d'offres ou d'une revue interne, à condition d'indiquer la source et l'adresse de la page.
La reproduction intégrale dans un support commercial, la republication sous une autre signature et l'usage de nos marques ou de notre identité visuelle requièrent un accord écrit.
Les logiciels que nous publions ne sont pas régis par le présent document : chaque dépôt porte sa propre licence, et c'est elle qui s'applique.
04 Usage acceptable
En consultant ce site, vous vous engagez à ne pas :
- tenter d'accéder à une partie non publique du site ou de sa chaîne de publication ;
- collecter massivement son contenu par un moyen automatisé qui en dégraderait la disponibilité ;
- le reproduire ou en reprendre l'identité de manière à créer une confusion sur son origine ;
- utiliser les adresses publiées ici à des fins de prospection non sollicitée.
Une recherche de vulnérabilité conduite conformément à notre politique de divulgation ne contrevient pas au premier point : elle y est expressément autorisée, dans les limites que cette politique fixe.
05 Liens sortants
Ce site renvoie vers des dépôts de code, des textes de droit et des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur ces destinations, et leur contenu n'engage que leurs éditeurs. Un lien n'est pas un adoubement.
06 Disponibilité
Ce site est un site de publication, pas un service. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou changement d'hébergeur, sans préavis et sans indemnité. Aucun niveau de service ne lui est attaché.
Les engagements de disponibilité qui s'appliquent à nos prestations figurent dans le contrat correspondant, jamais sur une page de site.
07 Responsabilité
Nous mettons un soin réel à l'exactitude de ce qui est publié ici, et nous corrigeons ce qui nous est signalé. Nous ne garantissons pas pour autant l'exhaustivité ni l'actualité permanente du contenu ; l'usage que vous en faites relève de votre appréciation.
Dans les limites permises par le droit applicable, notre responsabilité ne peut être engagée à raison d'un dommage indirect résultant de l'accès à ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel. Le droit français ne le permet pas, et une clause qui prétendrait le contraire serait réputée non écrite : autant l'écrire nous-mêmes. §
08 Données personnelles
La consultation de ce site donne lieu aux traitements décrits dans la politique de confidentialité : formulaire de contact et mesure d'audience sans cookie. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions.
09 Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de votre consultation, et elle porte sa date d'arrêté en tête.
Une modification de fond est datée. Nous ne réécrivons pas une version antérieure sans changer la date, et nous indiquons ci-dessous quelle version la présente remplace.
Version antérieure : 22 août 2024, rédigée en anglais y compris en version française, et mentionnant une création de compte qui n'a jamais existé sur ce site. La présente version corrige les deux.
10 Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français, y compris lorsque le site est consulté depuis un autre pays.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.
Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ainsi que de recourir à un médiateur de la consommation. Aucune clause de ce document ne vous en prive. §